Abus tarifaires

L’UFC-Que choisir dénonce des abus tarifaires sur les produits alimentaires bruts et peu transformés

L’UFC-Que Choisir rend publique une enquête accablante sur les prix des produits alimentaires peu transformés, qui démontre que durant les derniers mois, les industriels et les distributeurs n’ont pas répercuté la baisse des prix agricoles sur les étiquettes.
Pour remédier aux abus, elle formule une proposition simple et concrète : l’instauration d’un mécanisme de coefficient multiplicateur.

"Prix alimentaires en France : Face aux abus tarifaires, un coefficient multiplicateur s’impose ! "

102 associations locales de l’UFC-Que Choisir ont relevé dans 1 250 magasins les prix en rayon de trois produits peu transformés [1], dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et les a comparés au prix agricole les composant. Le résultat est sans appel !

Les prix agricoles de la volaille, du porc, et du lait sont respectivement de 2,11€, 1,34€ et 0,29€.
En rayon, les prix moyens de l’escalope de poulet, de la côte de porc et de la brique de lait, sont respectivement de 11,87€, 6,54€, 0,75€, soit des différentiels considérables qui exigent une explication.

Alors que les enseignes enquêtées étaient invitées à s’expliquer sur la formation de leur prix, seules 20 % ont répondu et encore, la très grande majorité d’entre elles ont donné des réponses génériques, souvent coordonnées et parfaitement insatisfaisantes.
En matière de prix alimentaire, l’opacité reste la règle !

L’opacité de la formation des prix : la preuve par le verbatim des réponses de la distribution

"Nous vous conseillons de prendre contact avec notre centrale d’achat".

"Si vous souhaitez avoir des éléments de réponse sur les achats, les marges, nous avons répondu positivement à la demande de la Direction Générale de la Répression des Fraudes (Dgccrf) sur la transparence des marges concernant les produits laitiers.
Les éléments ont été communiqués à la Dgccrf, merci de vous adresser à eux" .

"Les questions que vous nous adressez trouvent largement leur réponse dans les récentes publications de l’Observatoire des Prix et des Marges".

"Nous souhaiterions discuter de la validité de votre relevé de prix ".

"Toute publication (de nos prix) aurait des effets anticoncurrentiels avec un effet négatif sur les prix".

"Globalement, sur les trois familles de produits, nous avons constaté des fluctuations de plus en plus importantes des prix des matières premières, dans l’amplitude comme dans la fréquence.
Mon rôle de commerçant est d’amortir ces fluctuations pour le client final, afin de lui garantir une compréhension et une cohérence des prix ".

"Sur l’ensemble de ces trois familles de produits, je constate une diminution significative de ma marge depuis deux ans, phénomène qui est d’ailleurs encore accentué par l’augmentation importante des volumes vendus à des prix promotionnels ".

"Nos prix d’achats sont confidentiels ".

Mais une étude plus approfondie révèle la progression de marges injustifiées : industriels et distributeurs profitent des variations de prix agricoles, plus particulièrement des baisses, pour accroître fortement leurs marges.
S’agissant du lait, entre septembre 2007 et septembre 2009, le prix payé à l’éleveur a baissé de 7%, mais pour le consommateur, nos relevés démontrent que le prix de la brique de lait Candia a augmenté de 5 %.
Pire, la brique de lait à marque distributeur a, elle, augmenté de 11% [2] !
Le lien entre prix agricole et prix en rayon n’existe donc qu’à la hausse, jamais à la baisse !

Alors que le pouvoir d’achat des Français est en berne, ces pratiques de prix inadmissibles des industriels et de la grande distribution sont d’autant plus préjudiciables que le budget de l’alimentaire représente, en moyenne, pas moins de 15,5% du budget des consommateurs.

Refusant que de tels abus perdurent, l’UFC-Que Choisir propose une mesure concrète : l’extension du coefficient multiplicateur, applicable aux fruits et légumes, à tous les produits bruts ou peu transformés, et au minimum pour les viandes fraîches de bœuf et de porc.

Le principe consiste à calculer le prix de vente maximal, en multipliant le prix agricole par un coefficient défini conjointement avec les professionnels, sur la base de l’historique hors période de crise.
Ce dispositif est adaptatif en cela qu’il permet aux professionnels de répercuter les hausses des matières premières.
Il préserve en outre les intérêts des consommateurs puisqu’il oblige à baisser les prix en rayon lors des baisses des cours agricoles.

Les demandes de l’UFC-Que Choisir pour un coefficient multiplicateur sur les produits alimentaires bruts et peu transformés

L’extension d’un dispositif existant déjà pour les fruits et légumes :

* Introduit par la Loi du 23/02/2005 relative au développement des territoires ruraux.
* Sur la base d’une concertation entre la filière agricole et la distribution.
* Sa durée d'application ne peut excéder trois mois.
* Même s’il n’a jamais été appliqué concrètement, son existence a incité la distribution à maintenir ses marges à un niveau raisonnable.

Une application à des produits bruts et peu transformés :

Pour ces produits (ex : viande de bœuf, volaille, lait, etc ...), la part de la matière première agricole est importante dans le prix final.

Modalités pour la mise en œuvre du coefficient multiplicateur :

La mise en oeuvre doit être décidée dans le cadre d’une concertation entre l’ensemble des parties prenantes concernées : administrations, professions agricoles, industrie, distribution et consommateurs. Nous proposons que l’Observatoire des Prix et des Marges constitue cette instance de concertation.

Les principes directeurs pour la mise en œuvre :

* Le coefficient est mis en place, suite à une alerte sur l’existence d’une évolution injustifiée des prix en rayon au regard de l’évolution des prix agricoles.
* La valeur du coefficient multiplicateur est définie sur la base de l’historique des prix agricoles et des prix en rayon, hors période de crise.
* La mise en place du coefficient multiplicateur ne constitue pas la règle, mais bien l’exception, lors des situations considérées comme exceptionnelles et transitoires.
La décision de le mettre en place n’est nullement obligatoire, elle résulte de la négociation entre les parties prenantes. Son utilisation est limitée dans le temps.

Décidée à remédier aux graves dysfonctionnements du marché préjudiciables à la collectivité des consommateurs, l’UFC-Que Choisir a saisi les parlementaires en leur demandant d’agir pour mettre en place dans les plus brefs délais ce coefficient multiplicateur.

Références :
1. L’enquête a été réalisée par les bénévoles de l’association entre le 26 septembre et le 10 octobre 2009 auprès de 1 250 magasins. Elle a consisté à relever le prix du filet/escalope de poulet (conditionnement par 2) pour la marque nationale « Le Gaulois » (569 relevés), les marques de distributeurs (MDD : 755 relevés), celui de la côte de porc (conditionnement par 2) pour les produits MDD et sans marque (1 157 relevés), et celui de la brique de lait 1 L 1/2écrémé pour la marque nationale Candia (882 relevés) et les MDD (1246 relevés).
2. Sources : FranceAgrimer et INSEE (en corrigé des variations saisonnières), et relevés UFC-Que Choisir (sept. 2007 et sept. 2009).